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Documents administratifs

INFORMATION IMPORTANTE

L’autorisation de sortie du territoire est rétablie depuis le 15 Janvier 2017

Elle est obligatoire pour tous les mineurs de nationalité française ou étrangère  VIVANT EN FRANCE , voyageant sans l’un de ses parents, pour toutes les destinations (Europe et Hors Europe).

 Si le parent qui établit l'AST est de nationalité française,  l’enfant devra présenter les trois documents suivants lors du contrôle aux frontières :

 à Sa pièce d’identité valide (CNI ou passeport +  visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination)

 à Photocopie de la pièce d’identité (CNI ou passeport, valide ou périmé depuis moins de 5 ans) du parent signataire de l’autorisation de sortie du territoire

à Original du formulaire CERFA d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale : document à télécharger  CERFA n°15646*01

Si le parent qui établit l’AST est étranger, l’enfant qui voyage sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

à Sa pièce d’identité valide (CNI ou passeport) + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination

 à Photocopie de la pièce d’identité (CNI ou passeport) valide du parent signataire de l’autorisation de sortie du territoire, du titre de séjour valide ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride

à Original du formulaire CERFA d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale : document à télécharger  CERFA n°15646*01

IMPORTANT : dans tous les cas, si le parent qui établit l’AST ne porte pas le même nom que l’enfant qui voyage, ce dernier devra avoir en sa possession la copie du livret de famille, en plus des documents précités.

Retrouvez toutes les informations sur l’autorisation de sortie de territoire sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922